Conditions générales de vente

1. Généralités

Les voyageurs peuvent, à l’occasion de leur voyage, effectuer le transport d’objets ou d’effets personnels, tels que vêtements, linge de maison, objets de toilette, livres, articles de sports, affectés à un but de voyage :

  • soit comme bagages à main qu’ils sont autorisés à prendre gratuitement avec eux dans les voitures des trains de voyageurs ;
  • soit comme bagages enregistrés qu’ils confient à titre payant à SNCF dans le cadre du service Mes Bagages proposé par TGV INOUI.

Les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux qui sont destinés à la vente ne sont pas admis ; si un tel transport était constaté, le voyageur serait tenu d’acquitter une somme égale au prix résultant de l’application du Tarif général messagerie de Géodis en vigueur à la date du transport.
Les bagages des groupes font l’objet des dispositions reprises à l’article 3.3.10 Bagages – chapitre 3. Tarifs commerciaux du volume 2 – Gamme tarifaire.

2. Service Mes Bagages proposé par TGV INOUI

SNCF a développé le service Mes Bagages proposé par TGV INOUI qui s’adresse aux voyageurs individuels munis d’un titre de transport ou pas, et souhaitant faire acheminer leurs bagages, vers leur lieu de destination sans en assumer les contraintes physiques. SNCF s’engage à travers ce service à prendre en charge les bagages des clients où et quand ils le souhaitent et les livrer à l’adresse de leur choix, en provenance et à destination du territoire français continental.
Sont admis au transport dans le cadre du service Mes Bagages proposé par TGV INOUI, les bagages dont le conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un transport rapide sans difficulté ni risque d’avarie par les agents chargés de l’exploitation du service.
Le chauffeur a l’obligation de prendre en charge ou de livrer les bagages au pas de porte de votre immeuble, si nécessaire, il doit aussi monter à l’étage pour livrer et ou enlever les bagages.

Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que :

  • Les bagages dits « ordinaires » : sacs souples de voyages, valises rigides, sacs à dos
    Bagages dont la somme des dimensions (longueur+ 2 hauteurs + 2 largeurs) n’excèdent pas 300 cm pour les collectes à domicile et 250 cm dès lors qu’il y a une dépose ou une livraison en points relais. Maximum 25 kg pour les collectes à domicile et 20kg dès lors qu’il y a une dépose ou une livraison en points relais.
  • Les skis, snowboards ou matériel skis :
    Ils doivent respecter les mêmes dimensions et poids que les bagages dits « ordinaires ». pour être transportés, ils doivent remis être par le client protégés par une housse matelassée.
  • Les vélos :
    Le transport des vélos sans assistance électrique ne doit pas excéder 25kg. Les vélos doivent être obligatoirement emballés dans le carton fourni à l’achat. L’emballage carton est envoyé par le transporteur entre 3 à 5 jours avant la date de collecte prévue. Le transport de ce type de produit requiert une anticipation de commande supérieure à 5 jours.
    Exemple : une commande passée le 01/06 avec une date de collecte prévue au 14/06, le carton d’emballage sera envoyé à compter du 09/06.
  • Les fauteuils roulants : non motorisés, doivent aussi être remis pliés et protégés dans un emballage plastique qui sera envoyé par le transporteur entre 3 à 5 jours avant la date de collecte prévue. Le transport de ce type de produits requiert une anticipation de commande supérieur à 5 jours.

Tous les bagages doivent être munis d’une étiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle indique lisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Il est en outre demandé au voyageur de cadenasser ses bagages.

Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 500 euros. Par conséquent le client s’engage à s’assurer de la valeur de chaque bagage avant de le remettre au transporteur pour enlèvement.
Pour une collecte et une livraison à domicile : chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 7 produits maximum (dans la limite non cumulable de 7 bagages « ordinaires » maximum, 5 « skis, snowboard », 2 « vélos » et 1 « fauteuil roulant »).
Pour une dépose en points relais : chaque client peut bénéficier du Service pour le transport de 5 produits maximum (dans la limite non cumulable de 5 bagages « ordinaires » maximum ou 5 « skis, snowboard » maximum, les « vélos » et les « fauteuils roulants » ne sont pas acceptés pour les déposes et les livraisons en points relais).

 

Par ailleurs, ne peuvent en aucun cas être stockés dans les Bagages acceptés :

  • Toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres bagages transportés, les véhicules ou les tiers ;
  • Les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support permettant d’effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds ;
  • Les animaux ou êtres vivants ou morts, les plantes, les marchandises sous température dirigée ou denrées périssables, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits ;
  • Les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les psychotropes, les œuvres d’art, les objets d’art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
  • Les réponses à appels d’offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d’attribution de marchés et les copies d’examens,

3. Périmètre

Seul le transport de Bagages en provenance et à destination du territoire français continental, ainsi que les îles de Ré, Noirmoutier et Oléron, qui sont accessibles par la route, peut être effectué dans le cadre du Service.

4. Réservation

Le service peut être acheté :

– sur Internet (https://mesbagages.oui.sncf).
– au guichet d’une gare ou dans une boutique SNCF pour l’achat de la prestation. Puis la prise de rendez-vous se fait soit en appelant le 3635 # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé).
– par téléphone au 3635 # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé), pour l’achat et la prise du RDV.
et auprès des agences de voyages Agrées SNCF.
Seul le paiement de la prestation génère la validation de la commande. Une fois la paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation de commande envoyée par le service Mes Bagages ainsi qu’une confirmation de paiement.

5. Enregistrement

Lors de l’enlèvement des bagages, le chauffeur assurant le transport des bagages vérifie la conformité du nombre et du type de bagages avec le nombre de bagages figurant sur le bordereau d’enlèvement, établi conformément au bon d’échange remis au client, et aux informations fournies par le client lors de la prise de rendez-vous qu’il a effectuée dans les conditions stipulées à l’article 5. Pour cette raison, seuls les bagages mentionnés sur le bordereau d’enlèvement du transporteur seront pris en charge. Le bordereau d’enlèvement émargé par le client atteste de la prise en charge du (des) bagage(s).

6. Enlèvement et Livraison

Il est précisé que la livraison des bagages ne peut se faire plus de 7 jours calendaires après l’enlèvement des bagages.
Le rendez-vous pour l’enlèvement et la livraison des bagages doit se faire :

  • Soit auprès du 3635 # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé) durant les horaires d’ouverture du service (du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 8h à 20h), pour tous achats réalisés auprès du 3635 et pour toutes commandes réalisées en gares et boutiques
  • Soit sur Internet (https://mesbagages.oui.sncf) pour un achat réalisé sur Internet.

Les rendez-vous doivent être enregistrés au plus tard deux jours avant la date de l’enlèvement des bagages souhaité par le client. Il est de la responsabilité du client de prendre rendez-vous pour l’enlèvement de l’ensemble de ses bagages pour la commande initiale du Service, mais également, le cas échéant, après tout ajout de bagages à sa commande initiale.
Pour toutes prestations réalisées à domicile, l’enlèvement et la livraison des bagages s’effectuent aux adresses fournies par le client.
Il est par conséquent de la seule responsabilité du client de fournir des adresses précises d’enlèvement et de livraison des bagages lors de la prise de rendez-vous et d’informer immédiatement SNCF, en appelant le 3635 # 41 ou dites « Bagages » (appel non surtaxé) de toute modification qui pourrait les affecter (dans les limites prévues à l’article 9), afin de pouvoir bénéficier du Service.
De plus, pour toute personne repartant vers un autre pays après la livraison de son bagage, il est préférable de prévoir une livraison 48h avant son départ.

Les bagages sont enlevés du lundi au vendredi de 8h à 18h, sauf jours fériés et jours d’interdiction de circulation imposés par les autorités compétentes, le client pouvant choisir un enlèvement de ses bagages dans un créneau de deux heures compris entre 8h et 18h. Les disponibilités des plages horaires de collecte dépendent des codes postaux.
Les conditions de livraisons des bagages :
La livraison des bagages s’effectue sur créneaux de deux heures entre 8h et 22h*, du lundi au vendredi et le dimanche de 9h à 13h* (hors jours fériés et jours d’interdiction de circulation imposés par les autorités compétentes) :
*option de livraison le week-end et en soirée disponible en fonction de l’éligibilité des codes postaux. Option proposée à 5€ par commande.

7. Prix de la prestation

Le tarif de la prestation dépend du taux de TVA appliqué. Si le client possède un billet de train qu’il associe à sa prestation Mes Bagages, le taux de TVA appliqué est de 10%. Si celui-ci n’a pas de billet de train, le TVA appliqué à la prestation est de 20%.

  • 34€ par bagage ordinaires
  • 45€ pour les skis ou snowboards
  • 119€ pour les vélos (emballage carton inclus)
  • 30€ pour les fauteuils roulants avec ou sans billet (emballage plastique inclus)

Une réduction de 15% sur les produits est appliquée pour les clients encartés “Carte Avantage SNCF” ou adhérents du Programme de Fidélité SNCF. Cette réduction ne s’applique pas sur le transport des fauteuils roulants.

8. Annulation et modification de commande

Toute modification, annulation ou échange de la commande du client doit être faite au moins 2 jours avant la date d’enlèvement ou de dépose des bagages, par téléphone au 3635 (appel non surtaxé) ou sur le site internet (https://mesbagages.oui.sncf).
Dans les cas où l’enlèvement des bagages doit se faire un lundi, la commande peut être modifiée, annulée ou échangée jusqu’au vendredi précédant avant 12h00.
Au-delà de ces limites, aucune modification ou échange, aucune annulation ne sera plus possible (y compris un changement du lieu d’enlèvement ou de livraison des bagages).

En cas de litige, vous pouvez contacter le centre d’appel au 3635.

9. Responsabilité

9.1. Bagages à main

Conformément aux articles 33 et 34 de l’annexe I du règlement européen 1371/2007, en cas de mort ou blessure du voyageur, SNCF est responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle de l’avarie des objets que le voyageur transportait avec lui comme bagage à main jusqu’à concurrence de 1 400 DTS (soit 1 600 €) pour chaque voyageur.
Conformément à l’article 33 de l’annexe I du règlement européen 1371/2007, SNCF n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les bagages à main, qui demeurent sous la garde exclusive du voyageur même lorsqu’ils sont placés dans des emplacements prévus à cet effet, en bout ou en milieu de voiture, sauf à rapporter la preuve d’une faute de celle-ci. Si une telle preuve est rapportée le montant de l’indemnité à verser par SNCF ne pourra pas excéder 360 €.
Par ailleurs, SNCF n’est responsable des bagages et colis à mains perdus dans les emprises du chemin de fer qu’en cas de faute prouvée à son encontre. Si une telle preuve est rapportée le montant de l’indemnité à verser par SNCF ne pourra pas excéder 360 €.

9.2. Mes Bagages proposé par TGV INOUI

SNCF met en œuvre toutes les mesures propres à assurer la fourniture du Service dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de SNCF se trouvait engagée, cette dernière ne pourrait en aucun cas accepter de verser une quelconque indemnisation pour des dommages indirects ; s’agissant des dommages directs, et sous réserve du paragraphe suivant, aucune indemnisation ne sera versée si l’existence et/ou le quantum du dommage ne sont pas établis.
Cependant, même à défaut de preuve du dommage, il est fait application de l’indemnisation fixée par le règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007, dans une unité de compte dénommée « droits de tirage spéciaux ou DTS ».
A la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, le montant de l’indemnisation prévu par le règlement, après conversion en euros, est le suivant :
– en cas de perte : 250 € par Bagage en cas de non présentation de facture.
– en cas d’avarie des Bagages : remboursement sur présentation de la facture à hauteur de 23€/Kg jusqu’à 360€ par bagage

Il est expressément convenu que la valeur totale de chaque Bagage et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 500 euros. Par conséquent, le client s’engage à s’assurer de la valeur de chaque bagage avant de le remettre au transporteur pour enlèvement.

Vérification des bagages à l’enlèvement et à la livraison.
Lors de la livraison des bagages, le client s’engage expressément à vérifier le nombre et l’état des bagages.  Le bordereau de livraison doit être daté, signé et doivent y être mentionnées les anomalies, avaries ou détériorations identifiées (bagages manquants ou en surnombre, avarie, etc.). Les réserves sur le bordereau de livraison doivent être précises et caractérisées afin que la demande soit prise en compte.
En outre, le client doit signaler, par lettre recommandée adressée à l’adresse figurant à l’article 10 dans les 10 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, toute anomalie, avarie ou détérioration des Bagages qu’il aurait constaté.

10. Objets trouvés

Les objets trouvés dans les gares et dans les trains, à l’exception des matières dangereuses et périssables, sont conservés dans les gares au bureau des objets trouvés pendant un mois. Ils sont restitués à leur propriétaire sur présentation d’une pièce d’identité et contre le versement d’une taxe de restitution correspondant aux frais de gestion et dont le montant figure au Recueil des prix.

11. Protection des données

En sa qualité de responsable de traitement, SNCF Mobilités (9, rue Jean-Philippe Rameau – 93210 – Saint Denis – France), traite un certain nombre de données à caractère personnel dans le cadre de la souscription au service « Mes Bagages » faisant l’objet du présent Contrat et permettant à un client de se faire enlever et livrer un ou plusieurs bagages à l’adresse de son choix conformément à la réglementation en vigueur et notamment le règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi  n°2018-493 du 20 juin 2018.

Ce traitement poursuit des finalités de réalisation de la prestation « Mes Bagages » et de son service après-vente ainsi que de suivi de l’évolution de la prestation (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente), de réalisation de campagnes marketing, de gestion des réclamations (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente) et enfin de réalisation d’enquêtes de satisfaction concernant la qualité du service rendu (avec pour base légale l’exécution des présentes conditions générales de vente).

Les données personnelles collectées sont des données permettant l’enlèvement ou la livraison ainsi que des données de facturation, données de connexion.

A l’exception de l’adresse de facturation, l’ensemble des données personnelles collectées par SNCF Mobilités sont strictement nécessaires à la commande et à la réalisation de la prestation. La date de naissance constitue un indicateur permettant de mieux vous connaître. L’adresse de facturation permet d’éviter les erreurs comptables en facturant le client à la bonne adresse postale.

Ces données à caractère personnel peuvent être adressées à la Direction Marketing SNCF Mobilités (ainsi que les filiales d’SNCF Mobilités le cas échéant) et aux organismes externes ou sous-traitants suivants :

  • La Poste / Chronopost / Pick Up : transporteur
  • Acticall / SITEL : centre de relations clients
  • Cap Gemini : développement technique du site internet
  • Kréalid : développement technique du site internet
  • Satisfactory : réalisation et mesure des enquêtes de satisfaction client

A l’exception des données mentionnées ci-dessus, les données personnelles renseignées sont nécessaires afin d’accéder au service « Mes Bagages ».

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 2 ans maximum à compter de leur collecte. Cependant, certaines données peuvent être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. Ces données ne pourront être  archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de vos données personnelles en contactant notre Délégué à la Protection des Données par e-mail (donneespersonnellesvoyages@sncf.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :

SNCF Mobilités – Délégué à la Protection des Données – DGD Performance – Service Juridique – 9, rue Jean-Philippe Rameau (campus Wilson) – 93210 Saint Denis – France. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément au cadre juridique applicable.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles (aux coordonnées indiquées ci-dessus). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (www.cnil.fr) ».

12. Services Mes Bagages pour les voyageurs non munis de billet de train

Le service Mes Bagages est accessible pour les voyageurs sans billet de train, cependant le taux de TVA appliqué est de 20% (vs 10% pour les voyageurs munis d’un billet de train).

Dans ce cas, les prix pratiqués sont les suivants :

  • 37,10€ pour les bagages ordinaires
  • 51€ pour les skis ou snowboards
  • 130€ pour les vélos (emballage carton inclus)
  • 30€ pour les fauteuils roulants (emballage plastique inclus)

Une réduction de 15% sur les produits est appliquée pour les clients encartés “Carte Avantage SNCF” ou adhérents du Programme de Fidélité SNCF. Cette réduction ne s’applique pas sur le transport des fauteuils roulants.